Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL ELIF au capital social de 1 500€ dont le siège social est situé au 1 rue du clos madelon 27000 Evreux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 539 594 705 ci-après dénommée “ELIF” et gérant le site Restaurant L’Ottoman lottoman27.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lottoman27.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL ELIF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lottoman27.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lottoman27.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SARL ELIF conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lottoman27.fr de la société SARL ELIF, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL ELIF se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, composition…). Les photographies sont n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lottoman27.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL ELIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lottoman27.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu de navigation. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société SARL ELIF propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement en ligne, ou à la livraison:
Si le paiement par carte est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement en ligne est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, l’acheteur pourra demander l’annulation du paiement par carte. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL ELIF, il peut le faire en utilisant le formulaire de contact sur le site lottoman27.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La société SARL ELIF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas d’absence de l’acheteur à l’adresse de livraison, le Vendeur se réserve le droit de procéder à d’autres commandes et l’acheteur ne sera livré qu’à la prochaine disponibilité du Vendeur.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lottoman27.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL ELIF. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
La société SARL ELIF s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1 rue du clos madelon, 27000 Evreux FRANCE.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Evreux.